Conditions générales de vente

Document en cours de validation juridique. Cette version a été rédigée à partir des informations commerciales réelles de la boutique et des obligations applicables. Elle doit être relue par un conseil avant toute opposabilité définitive. Pour toute question contractuelle immédiate : [email protected] ou +33 7 84 91 74 80.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par BOUTIQUE CBD FRANCE, SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 895 309 003, dont le siège est situé 4 bis rue Jean-Baptiste Clément, 94200 Ivry-sur-Seine.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de toute autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa demande de commande.

Article 2 — Public

La vente est strictement réservée aux personnes physiques majeures. Le client atteste de sa majorité lors de la commande. Une pièce d’identité peut être exigée à la livraison ou en boutique.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont issus du chanvre et destinés à un usage de bien-être. Ils ne sont pas des médicaments, ne présentent aucune propriété thérapeutique et ne peuvent se substituer à un avis médical. Il est déconseillé d’en consommer avant de conduire, en cas de grossesse ou d’allaitement.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les variations naturelles de couleur, de taille et d’aspect des produits issus du chanvre ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés à l’article 7 et rappelés avant la validation de la commande.

Certains produits sont vendus au gramme selon un barème dégressif. Le palier applicable est déterminé automatiquement par la quantité commandée et recalculé côté serveur au moment de la validation : le tarif facturé correspond toujours au palier réellement atteint.

BOUTIQUE CBD FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le site fonctionne sur le principe de la demande de commande : aucun paiement n’est prélevé en ligne.

Le client compose son panier et transmet sa demande.
BOUTIQUE CBD FRANCE confirme la disponibilité des produits et le montant définitif.
Les coordonnées de règlement sont transmises au client.
La vente est formée à la réception effective des fonds ; la commande est alors préparée et expédiée.

À défaut de règlement dans un délai de sept (7) jours suivant l’envoi des coordonnées, la demande est caduque de plein droit.

Article 6 — Paiement

Les moyens acceptés sont :

le virement bancaire SEPA, à l’ordre de BOUTIQUE CBD FRANCE, en indiquant la référence de commande communiquée ;
le Bitcoin, à l’adresse transmise après validation.

Les règlements en cryptomonnaie bénéficient d’une remise de 10 % sur le sous-total, hors frais de livraison. La conversion s’effectue au cours applicable au moment de l’émission de la demande de règlement.

Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée par le site. Le paiement en espèces est possible en boutique.

Article 7 — Livraison

Zone	Délai	Commande avant	Frais	Offerte dès
Paris et petite couronne (75, 92, 93, 94)	1 à 2 heures par coursier	22h00	5 €	50 €
Grande couronne (77, 78, 91, 95)	le jour même	18h00	9 €	80 €
France métropolitaine	24 à 48 heures	15h00	5 €	60 €
Union européenne (BE, LU, DE, ES, IT)	48 à 72 heures	15h00	12 €	120 €

Les frais sont offerts à partir du montant indiqué par zone. Les délais courent à compter de la réception du règlement. Une personne majeure doit être présente lors d’une livraison par coursier.

Les modalités détaillées figurent dans la politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions de l’article L.221-28 — notamment les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Les modalités complètes figurent dans la politique de rétractation et de remboursement.

Article 9 — Garanties

Le client bénéficie de plein droit :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le client.

Article 10 — Responsabilité

BOUTIQUE CBD FRANCE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers, ou de faute du client. La responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Il appartient au client de s’assurer de la légalité des produits commandés dans son pays de résidence et de respecter la réglementation applicable à leur usage.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. (Coordonnées du médiateur à compléter après adhésion — obligation à la charge du professionnel.)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Article 14 — Modification

BOUTIQUE CBD FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.