Politique de confidentialité

Document en cours de validation juridique. Cette version a été rédigée à partir des informations commerciales réelles de la boutique et des obligations applicables. Elle doit être relue par un conseil avant toute opposabilité définitive. Pour toute question contractuelle immédiate : [email protected] ou +33 7 84 91 74 80.

Responsable du traitement

BOUTIQUE CBD FRANCE, 4 bis rue Jean-Baptiste Clément, 94200 Ivry-sur-Seine — [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la nature et le volume des traitements n’en imposant pas la désignation.

Données collectées et finalités

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, prénom	Traitement de la demande de commande	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	3 ans après le dernier contact
Adresse de livraison	Acheminement de la commande	Exécution du contrat	3 ans
Courriel, téléphone	Confirmation, suivi, service après-vente	Exécution du contrat	3 ans
Référence et montant de commande	Comptabilité, garanties	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (art. L.123-22 C. com.)
Déclaration de majorité	Respect de la restriction d’âge	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Durée de la session
Code postal saisi pour la livraison	Calcul du créneau et des frais	Intérêt légitime	Stocké localement sur votre appareil uniquement

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée : aucun paiement n’est encaissé sur ce site. Les coordonnées de règlement sont transmises après validation de votre demande, et le paiement s’effectue par virement bancaire ou en cryptomonnaie, hors du site.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont communiquées uniquement :

au transporteur ou au coursier, pour les seules informations nécessaires à la livraison ;
à notre hébergeur, Netlify, Inc., pour le fonctionnement technique du site ;
le cas échéant, à l’administration sur réquisition légale.

Mesures techniques

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Aucun script publicitaire, aucun traceur tiers et aucun réseau social ne sont chargés.

Mesure d’audience

La mesure d’audience éventuellement utilisée fonctionne sans cookie et sans identifiant individuel : aucune donnée personnelle n’est stockée sur votre appareil ni reconstituée d’une visite à l’autre. Ce dispositif est exempté de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL, raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est imposé.

Stockage local

Votre panier, le code postal saisi et la confirmation de majorité sont conservés dans le stockage local de votre navigateur. Ces informations ne quittent pas votre appareil et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Exercez-les à [email protected] ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.

Transferts hors Union européenne

L’hébergement implique un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une migration vers un hébergement en Union européenne est prévue.

Modification

Toute modification substantielle de la présente politique sera signalée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en en-tête.