Rétractation, retours et remboursements

Document en cours de validation juridique. Cette version a été rédigée à partir des informations commerciales réelles de la boutique et des obligations applicables. Elle doit être relue par un conseil avant toute opposabilité définitive. Pour toute question contractuelle immédiate : [email protected] ou +33 7 84 91 74 80.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à [email protected], par WhatsApp au +33 7 84 91 74 80, ou par courrier à BOUTIQUE CBD FRANCE, 4 bis rue Jean-Baptiste Clément, 94200 Ivry-sur-Seine. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans que ce soit obligatoire.

Exceptions prévues par la loi

L’article L.221-28 du Code de la consommation exclut du droit de rétractation, notamment :

les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les fleurs, résines et produits alimentaires vendus au poids ou descellés relèvent de ces exceptions dès lors que leur conditionnement scellé a été ouvert. Un produit resté scellé et intact reste rétractable dans le délai de 14 jours.

Retour des produits

Après notification de votre rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit non conforme, défectueux ou d’erreur de notre part.

Le produit doit être retourné complet, intact, dans son emballage d’origine et en état d’être remis en vente. Contactez-nous avant tout envoi afin d’obtenir la procédure de retour.

Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Un règlement effectué en cryptomonnaie est remboursé en euros par virement SEPA, pour le montant réellement encaissé en euros à la date de la commande.

Produit non conforme ou défectueux

Indépendamment de la rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme, défectueux ou endommagé est repris, remplacé ou remboursé à nos frais, y compris les frais de retour.

Signalez tout produit endommagé sous 72 heures à [email protected], photographies à l’appui.