Le CBD désormais légal en France !
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Le CBD désormais légal en France !
25 février 2021 Le 9 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la France ne pouvait pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD), sans contrevenir au droit de l’Union européenne.
La Cour a rappelé à cette occasion que le CBD, naturellement présent dans le chanvre, autrement nommé Cannabis sativa, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
Dans son arrêt, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises », principe fondamental du droit de l’Union européenne, qui « s’oppose à une réglementation nationale » aussi restrictive que celle de la France, « dès lors que le CBD en cause […] ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».
Le CBD ne fait donc pas “planer”, contrairement à son homologue bien connu, le THC, ce dont le grand public commence peu à peu à se convaincre.
Bien que le CBD (cannabidiol) est un constituant majeur des fleurs de chanvre, il n’est qu’un cannabinoïde parmi tant d’autres. Si le CBD est réputé pour son potentiel relaxant, le chanvre produit en effet d’autres cannabinoïdes qui agissent sur l’organisme.
Des études sont à l’œuvre pour déceler tous les secrets du chanvre et des molécules qui le composent, dont le CBD, le CBG, le THC et bien d’autres encore.
En plus de la présence de cannabinoïdes (CBD, THC, CBG, etc…), les fleurs CBD sont aussi riches en terpène et terpénoïdes, des classes d’hydrocarbures odoriférants. Ces derniers sont à l’origine des parfums délicats et variés des fleurs CBD et résine CBD, qui peuvent dégager des arômes fruités, floraux, d’épices ou de sous-bois. Ces substances (CBD, CBG, THC etc…) interagissent entre elles et c’est leur équilibre qui détermine le potentiel d’une fleur.
De la combinaison des divers cannabinoïdes (CBD, CBG, THC), terpènes et terpénoïdes, découlent diverses interactions et synergies ; Ce phénomène est appelé « effet entourage ».
Le CBD est de plus en plus connu et on lui promet déjà un avenir plus que radieux. Boutique CBD France en a fait sa spécialité et propose, depuis plus d’un an maintenant, du CBD de haute qualité. Elle est numéro un en matière d’achat de CBD car elle propose le meilleur CBD à petit prix.
Qu’elles soient cultivées en intérieur (indoor), sous serre (green house) ou bien en extérieur (Outdoor), l’ensemble des fleurs CBD de son catalogue est respectueux de la règlementation européenne et française en vigueur (taux de THC inférieur à 0,2%).
Si Boutique CBD France a la réputation d’être douce, elle est tout particulièrement intransigeante lorsqu’il s’agit du taux de THC de ses fleurs CBD. Boutique CBD France fait ainsi tester toutes ses fleurs CBD et résine CBD, par un laboratoire français indépendant, afin de s’assurer que leur taux de THC n’excède jamais 0,2%.
Le printemps approche, il est désormais grand temps de profiter de son jardin, déjà bien fleuri en CBD ;)
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Questions fréquentes
- Le CBD est-il légal en Europe ?
- La Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2020, dans l'arrêt Kanavape, qu'un État membre ne peut interdire un CBD légalement produit dans un autre État membre sans démontrer un risque pour la santé. Les règles précises varient toutefois d'un pays à l'autre, notamment sur le taux de THC toléré.
- Le CBD est-il légal en France ?
- Oui, dès lors que le produit fini contient moins de 0,3 % de THC, seuil fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021. Le Conseil d'État a annulé le 29 décembre 2022 l'interdiction de vendre des fleurs brutes, qui peuvent donc être commercialisées. La vente reste réservée aux personnes majeures, et aucune allégation de santé n'est autorisée.
- Un vendeur peut-il écrire que le CBD « soulage » ou « apaise » ?
- Non. Présenter un produit de bien-être comme agissant sur la santé en fait un médicament par présentation au sens de l'article L.5111-1 du Code de la santé publique, et le règlement (UE) 1924/2006 interdit les allégations de santé non autorisées. Un vendeur qui le fait sort du cadre légal.
- Peut-on voyager avec du CBD ?
- Les règles changent selon les pays, et certains interdisent tout produit issu du chanvre. Renseignez-vous auprès des autorités du pays de destination avant de partir, et conservez l'emballage d'origine et la facture. En avion, les contrôles appliquent la législation du pays d'arrivée.
Cet article est informatif. Les produits au CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un avis médical. Réservés aux personnes majeures.