Interdiction du CBD alimentaire : où en est-on vraiment
La confusion vient de deux régimes distincts
Quand on lit « le CBD alimentaire est interdit », deux choses différentes sont mélangées : le régime novel food de l’Union européenne, et le droit français sur la plante de chanvre. Ils ne disent pas la même chose et ne s’appliquent pas au même objet.
Le régime novel food
Le règlement (UE) 2015/2283 soumet à autorisation préalable tout ingrédient alimentaire dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union avant mai 1997. La Commission a classé les extraits de cannabinoïdes dans cette catégorie en 2019.
Conséquence concrète : un extrait de CBD destiné à l’alimentation doit faire l’objet d’un dossier d’autorisation. De nombreuses demandes sont déposées et en cours d’instruction. Tant qu’aucune n’est accordée, la situation des denrées contenant un extrait de CBD reste juridiquement incertaine — c’est une incertitude, pas une interdiction générale.
À noter que la graine de chanvre et ses dérivés — huile de graine, farine, protéines — ne relèvent pas du novel food : leur consommation est ancienne et documentée.
Le droit français sur la plante
L’arrêté du 30 décembre 2021 encadre la culture, l’importation et l’usage industriel du chanvre en France. Il fixe le seuil de 0,3 % de THC sur le produit fini et autorise la commercialisation des fleurs et feuilles.
Ce même arrêté avait d’abord interdit la vente de fleurs brutes aux consommateurs. Le Conseil d’État a annulé cette interdiction le 29 décembre 2022, jugeant qu’elle était disproportionnée. La vente de fleurs de CBD est donc licite.
L’arrêt Kanavape
En amont, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 19 novembre 2020, dans l’affaire Kanavape (C-663/18), qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation d’un CBD légalement produit dans un autre État membre, dès lors qu’il n’est pas établi qu’il présente un risque pour la santé. C’est la décision qui a désamorcé la plupart des interdictions nationales.
Ce qu’il faut en retenir
| Question | Réponse |
|---|---|
| Vendre des fleurs de CBD sous 0,3 % de THC ? | Licite depuis l’annulation du Conseil d’État |
| Vendre une denrée contenant un extrait de CBD ? | Régime novel food, autorisations en cours d’instruction |
| Vendre de l’huile de graine de chanvre ? | Hors novel food, sans difficulté |
| Revendiquer un effet sur la santé ? | Interdit, quel que soit le produit |
La dernière ligne est celle qui pose le plus de problèmes en pratique. Le cadre alimentaire évolue ; l’interdiction des allégations de santé, elle, ne bouge pas.
Questions fréquentes
- La fleur de CBD fait-elle planer ?
- Non. Le CBD n'est pas psychotrope au sens où l'est le THC, et une fleur vendue en France doit contenir moins de 0,3 % de THC dans le produit fini. Ce que les consommateurs décrivent relève d'un ressenti personnel, variable d'une personne à l'autre ; aucun effet ne peut être promis par un vendeur.
- Les fleurs de CBD sont-elles analysées ?
- Elles doivent l'être pour vérifier le respect du seuil de 0,3 % de THC. Sur nos fiches, le taux affiché est celui mesuré sur le lot ; lorsqu'aucune mesure n'est disponible, la ligne reste vide plutôt que d'afficher une estimation. Méfiez-vous des taux ronds et identiques sur tout un catalogue.
- Que signifie hydroponique pour une fleur de CBD ?
- La plante pousse hors sol, ses racines baignant dans une solution nutritive contrôlée. Cette méthode permet un pilotage très précis de l'alimentation de la plante et donne des taux réguliers d'un lot à l'autre. C'est une variante de la culture en intérieur.
- Quel taux de CBD choisir pour une fleur ?
- Une fleur naturelle se situe généralement entre 8 et 20 % de CBD. Au-delà de 25 à 30 %, il s'agit presque toujours d'une fleur enrobée d'extrait ou de cristaux. Le taux ne fait pas tout : deux fleurs au même pourcentage peuvent être très différentes selon leur profil de terpènes. Choisir par arôme donne souvent un résultat plus prévisible que choisir par chiffre.
Cet article est informatif. Les produits au CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un avis médical. Réservés aux personnes majeures.